LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR (TPE moins de10 salariés)c Présentiel

JOUR 1

INTRODUCTION

• Les principales réglementations régissant les relations de travail
• Les enjeux (humains, juridiques, financiers)

l'EMBAUCHE

• Le contrat de travail
• La rémunération
• Les formalités d'embauche
• Mutuelle, retraite et prévoyance
• Le service de prévention et de santé au travail - enregistrement
• Le registre unique du personnel
• La formation
• Informations, documentation à transmettre

L'EXECUTION DU CONTRAT

• La mission en santé et sécurité
• Personnes ressources
• Le service de prévention et de santé au travail - missions
• Evaluation des risques et DUERP
• Accidents au travail procédures, cas particuliers
• L'entretien professionnel

MISSION INTERSESSION

Appliquer une mission sur un sujet abordé en jour 1 à son entreprise.

JOUR 2

RESTITUTION TRAVAUX INTERSESSION

• présentations et échanges autour du travail intersession

LA RUPTURE DU CONTRAT

• Les différentes forme de rupture
• Les documents de fin de contrat
• Les délais
• La rupture pour inaptitude

Evaluation de fin de formation

• Prendre conscience des enjeux liés aux  principales obligations

• Prendre connaissance des principales obligations de l'employeur de la naissance du contrat de travail à sa rupture

• Mettre en pratique ses connaissances et les appliquer à son entreprise

Méthode interactive, interrogative et démonstrative.

Méthode heuristique et applicative pour les mises en application réelle.

Emmanuelle CLEMENT – Avocate droit du travail

Tawfik ATTALLAOUI - IPRP, formateur en prévention des risques professionnels